DOC publie le rapport The Search for Fair Dealing: Report on the DOC Road Show

le 19 octobre 2011

DOC publie le rapport The Search for Fair Dealing: Report on the DOC Road Show. Le rapport détaille les résultats du Road Show 2010/2011 et analyse l'impact des lignes directrices publiées par DOC sur l'utilisation équitable.

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DOC HST Number: 13173 9245 RT 0001