DOC finalise sa position sur le projet de loi C-32

le 7 février 2011

DOC finalise sa position sur le projet de loi C-32 et présente son brief au comité législatif (en anglais seulement).

Lire le brief ici.

Be the first to comment

Sign in with

Or with your Email Address

    Please check your e-mail for a link to activate your account.