CRTC

Pour l'instant la majeure partie de l'information n'est disponible qu'en anglais.

Le 22 novembre 2012

DOC comparaissait devant le CRTC le 22 novembre dernier pour les audiences portant sur le renouvellement des licences de la CBC/SRC. Cliquez ici pour lire le texte de la présentation. Vous pouvez regarder les audiences ici.

Et, pour consulter la transcription, vous pouvez cliquez ici (commence au paragraphe 7984).

La Commission a demandé à DOC de soumettre un document supplémentaire portant sur le service documentary, vous pouvez le lire ici.

 

Le 10 octobre 2012

DOC a déposé son intervention auprès du CRTC vendredi dernier portant sur le renouvellement des licences de la CBC/SRC. DOC maintient qu'en vertu de son mandat, CBC/SRC devrait être le champion du documentaire canadien et que les auditoires sont en droit à s'attendre à plus de leur télédiffuseur public.

Pour lire notre intervention cliquez ici (en anglais seulement).

 

Le 11 septembre 2012

DOC présente au CRTC à Montréal à l'occasion des audiences concernant l'acquisition d'Astral par Bell (BCE Inc.).

Pour lire la présentation orale livrée par DOC, cliquez ici. Un lien à la transcription de l'audience sera disponible sous peu.

 

Le 9 août 2012

DOC soumet son intervention à la CRTC à propos de l'acquisition d'Astral par BCE. Cliquez ici pour lire l'intervention (en anglais seulement).

 

Le 3 octobre 2011

DOC soumet ses commentaires et recommandations à la CRTC à l'occasion du renouvellement de licences des télédiffuseurs francophones.Cliquez ici pour lire la soumission (en anglais seulrment).

 

Le 11 juillet 2011

DOC émet un communiqué de presse en réponse à la désicion de la CRTC de reporter le renouvellement de licence de la SRC/CBC. Cliquez ici pour lire le communiqué (en anglais seulement).

 

Le 13 avril 2011

DOC comparait devant le CRTC pour le renouvellement des licences des télédiffuseurs privés du marché de langue anglaise. Pour lire la présentation (en anglais seulement), cliquez ici.

Pour lire la transcription de la présentation, incluant la session de questions et réponses, cliquez ici.

 

Le 7 mars 2011

DOC soumet ses commentaires ainsi que sa propre définition de la téléréalité après l'annonce de la CRTC qu'une nouvelle catégorie de programmation sera créée (en anglais seulement). Lire l'intervention ici.

 

Le 4 mars 2011

DOC soumet son intervention à la CRTC concernant le renouvellement des licences par groupes de propriétés (en anglais seulement). Lire l'intervention ici.

 

Le 11 janvier 2011

DOC soumet son intervention à la CRTC concernant la réacquisition de CTVgm par BCE. Lire la suite ici (en anglais seulement).

 

Le 27 octobre 2010

DOC écrit au CRTC en faveur de l'achat du télédiffuseur SCN par Bluepoint. Pour en lire d'avantage cliquez ici (en anglais seulement).

 

le 30 septembre 2010

DOC soumet au CRTC ses commentaires finaux concernant la proposition révisée des avantages tangibles soumis par Shaw. Pour en lire d'avantage cliquez ici (en anglais seulement).

 

le 31 août 2010

DOC écrit au CRTC demandant de sièger au groupe de travail sur les exigences de rapports pour les nouveaux médias. pour en lire d'avantage cliquez ici (en anglais seulement).

 

le 23 août 2010

DOC écrit au CRTC s'opposant aux avantages tangibles proposés par Shaw au moment de l'acquisition de CanWest et de ses affiliés. pour en lire d'avantage, cliquez ici (en anglais seulement).

 

le 10 août 2010

DOC défend la définition de documentaire dans la révision de catégories de programmation de la CRTC. pour en lire davantage, cliquez ici (en anglais seulement)

 

le 24 mars 2010

DOC réagit prudemment à l’approche proposée par le CRTC pour le renouvellement des licences fondé sur les groupes de propriété. Il est important de noter que la décision émise hier porte uniquement sur les télédiffuseurs privés du marché de langue anglaise et que la Commission se penchera sous peu sur la question des télédiffuseurs au sein du marché de langue française. Pour plus d'info.

 

le 1er février 2010

DOC écrit au CRTC en vue de soutenir l'intervention de la Canadian Association of Campus and Community Television User Groups and Stations (CACTUS)  mais émet certaines réserves concernant la politique régissant la télévision communautaire. Pour plus d'info (en anglais seulement).

 

le 27 janvier 2010

DOC écrit au CRTC pour appuyer sous réserve, l'achat de Vision TV par Zoomer Media Limited et exprime ses inquiétudes vis-à-vis les avantages tangibles proposés. Pour plus d'info (en anglais seulement).

 

Dec 2, 2009

Veuillez trouver ici la présentation faite par DOC le 23 novembre 2009 au CRTC lors des audiences sur une politique portant sure une approche par groupe de propriété pour le renouvellement des licences des télédiffuseurs (en anglais seulement).

 

August 12, 2009

DOC files its submission to the CRTC regarding policy proceeding on a group-based approach to the licensing of television services.  Read more here.

 

March 31, 2009

DOC files its submission to the CRTC in opposition to broadcasters’ positions in their licence renewal filings. Read more here.

 

February 24, 2009

John Christou and Danijel Margetic appear before the CRTC for the New Media Hearings. Read more here.

 

February 5, 2009

DOC urges the CRTC to reconsider limiting the scope of OTA hearings. Read here.

 

December 5, 2008

DOC responds to the CRTC's call for comments regarding Canadian Broadcasting in New Media. Read here.

 

September 15, 2008

DOC, ACTRA, DGC, NABET and the WGC wrote a join letter to the CRTC in response to the Broadcasting Public Notice CRTC 2008-58, Call for comments on proposed amendments to the criteria of the Certified Independent Productions Funds policy for broadcasting distribution undertakings (BPN 2008-58). Read here.

 

July 11, 2008

DOC responds to a call for comments from the CRTC on the scope of a future proceeding on Canadian broadcasting in new media. To view DOC’s position, please click here. A big thank you to DOC’s advocacy chair, John Christou and all those who contributed to this document. Read here.

 

June 10, 2008
 

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