Appel à l'action Projet de loi C-11

Il manque un amendement documentaire au Projet de loi C-11!

Sans l’ajout de l’amendement rédigé par DOC, il sera plus difficile pour les documentaristes de faire leurs films. Il faut passer à l’action!

Contexte

Le Projet de loi C-11 sur la Modernisation du droit d’auteur contient une disposition qui pourrait indûment restreindre les réalisateurs de documentaire qui cherchent à accéder à du contenu qui sera dorénavant rendu inacessible par des mesures techniques de protection (verrous numériques). DOC a rédigé un amendement qui permettrait aux documentaristes de contourner ces mesures techniques de protection pour des fins d’utilisation équitable. Notre amendement permettrait à la fois aux verrous numériques de servir à leurs fins et aux documentaristes de faire leurs films.

Passons à l’action!

Le projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture et est présentement à l’étude du Comité législatif. Il faut écrire à votre député pour lui dire que le Projet de loi C-11 doit inclure un amendement pour la production documentaire, sinon un autre obstacle se dressera pour vous et votre gagne-pain.

Pour trouver votre député:

http://parl.gc.ca/parlinfo/Compilations/HouseOfCommons/MemberByPostalCode.aspx?Menu=HOC&Language=F

N’oubliez pas d’envoyer une copie de votre lettre aux membres du comité législatif:

Le comité se penche sur le projet de loi jusqu’au 17 mars, il n’y a pas de temps à perdre. Envoyez votre lettre aujourd’hui!

Pour lire l'amendement de DOC (disponible en anglais seulement), cliquez ici.

Vous avez des questions à ce sujet? Appelez-nous: (416) 599-3844 poste 1

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