Pour l'instant la majeure partie de l'information n'est disponible qu'en anglais.

Le 3 octobre 2011

DOC soumet ses commentaires et recommandations à la CRTC à l'occasion du renouvellement de licences des télédiffuseurs francophones.Cliquez ici pour lire la soumission (en anglais seuleument).

Le 11 juillet 2011

DOC émet un communiqué de presse en réponse à la désicion de la CRTC de
reporter le renouvellement de licence de la SRC/CBC. Cliquez ici pour
lire le communiqué (en anglais seulement).

Le 13 avril 2011

DOC comparait devant le CRTC pour le renouvellement des licences des télédiffuseurs privés du marché de langue anglaise. Pour lire la présentation (en anglais seulement), cliquez ici.

Pour lire la transcription de la présentation, incluant la session de questions et réponses, cliquez ici.

Le 7 mars 2011

DOC soumet ses commentaires ainsi que sa propre définition de la
téléréalité après l'annonce de la CRTC qu'une nouvelle catégorie de
programmation sera créée (en anglais seulement). Lire l'intervention ici.

Le 4 mars 2011

DOC soumet son intervention à la CRTC concernant le renouvellement des
licences par groupes de propriétés (en anglais seulement).Lire l'intervention ici.

Le 11 janvier 2011

DOC soumet son intervention à la CRTC concernant la réacquisition de CTVgm par BCE. Lire la suite ici (en anglais seulement).

Le 27 octobre 2010

DOC écrit au CRTC en faveur de l'achat du télédiffuseur SCN par
Bluepoint. Pour en lire d'avantage cliquez ici (en anglais seulement).

le 30 septembre 2010

DOC soumet au CRTC ses commentaires finaux concernant la proposition
révisée des avantages tangibles soumis par Shaw. pour en lire d'avantage
cliquez ici (en anglais seulement).

le 31 août 2010

DOC écrit au CRTC demandant de sièger au groupe de travail sur les
exigences de rapports pour les nouveaux médias. pour en lire d'avantage
cliquez ici (en anglais seulement).

le 23 août 2010

DOC écrit au CRTC s'opposant aux avantages tangibles proposés par Shaw
au moment de l'acquisition de CanWest et de ses affiliés. pour en lire
d'avantage, cliquez ici (en anglais seulement).

le 10 août 2010

DOC défend la définition de documentaire dans la révision de catégories
de programmation de la CRTC. pour en lire davantage, cliquez ici (en anglais seulement)

le 24 mars 2010

DOC réagit prudemment à l’approche proposée par le CRTC pour le renouvellement des licences fondé sur les groupes de propriété. Il est important de noter que la décision émise hier porte uniquement sur les télédiffuseurs privés du marché de langue anglaise et que la Commission se penchera sous peu sur la question des télédiffuseurs au sein du marché de langue française. Pour plus d'info.

le 1er férvrier 2010

DOC écrit au CRTC en vue de soutenir l'intervention de la Canadian Association of Campus and Community Television User Groups and Stations (CACTUS)  mais émet certaines réserves concernant la politique régissant la télévision
communautaire. Pour plus d'info (en anglais seulement).

le 27 janvier 2010

DOC écrit au CRTC pour appuyer sous réserve, l'achat de Vision TV par Zoomer Media Limited et exprime ses inquiétudes vis-à-vis les avantages tangibles proposés. Pour plus d'info (en anglais seulement).

Dec 2, 2009

Veuillez trouver ici la présentation faite par DOC le 23 novembre 2009 au CRTC lors des audiences sur une politique portant sure une approche par groupe de propriété pour le renouvellement des licences des télédiffuseurs. (en anglais seulement)

August 12, 2009

DOC files its submission to the CRTC regarding policy proceeding on a group-based approach to the licensing of television services.  Read more here

March 31 2009

DOC files its submission to the CRTC in opposition to broadcasters’ positions in their licence renewal filings. Read more here

February 24 2009

John Christou and Danijel Margetic appear before the CRTC for the New Media Hearings. Read more here.

February 5 2009

DOC urges the CRTC to reconsider limiting the scope of OTA hearings. Read here.

December 5 2008

DOC responds to the CRTC's call for comments regarding Canadian Broadcasting in New Media. Read here.

September 15 2008

DOC, ACTRA, DGC, NABET and the WGC wrote a join letter to the CRTC in response to the Broadcasting Public Notice CRTC 2008-58, Call for comments on proposed amendments to the criteria of the Certified Independent Productions Funds policy for broadcasting distribution undertakings (BPN 2008-58). Read here.

July 11 2008

DOC responds to a call for comments from the CRTC on the scope of a future proceeding on Canadian broadcasting in new media. To view DOC’s position, please click here. A big thank you to DOC’s advocacy chair, John Christou and all those who contributed to this document. Read here.