Droit d'auteur et utilisation équitable: lignes directrices destinées aux documentaristes

En mai 2010, DOC publie ses lignes directrices pour l'utilisation équitable dans le documentaire intitulées Droit d'auteur et utilisation équitable: lignes directrices destinées aux documentaristes.

Les lignes directrices ont étés concues pour aider les documentaristes à naviguer cette nouvelle législation. Pour télécharger le guide en format pdf cliquez ici.